Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise MACADAM 2 ROUES représentée par Mr Marc PONCET dont le siège social est à Saint Médard en Forez (42330) FRANCE, inscrite au RM de Saint Etienne sous le n°829 027 986 RM 42 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR 31 829 027 986 (ci-après "MACADAM 2 ROUES") et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de Macadam 2 Roues (ci-après "l'Acheteur") et visent à définir les modalités de vente de produits entre MACADAM 2 ROUES et l'Acheteur.

MACADAM 2 ROUES et l'Acheteur conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L'Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 : L'OFFRE

Les produits proposés à la vente par MACADAM 2 ROUES sont ceux figurant sur le site internet www.macadam2roues.fr (ci-après le "Site") au jour de la consultation par l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le site. Les offres sont valables durant les dates précisées sur le site et soumises aux conditions spéciales mentionnées sur le site lors de chaque opération promotionnelle.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande doit être enregistrée par l'Acheteur directement sur le site www.macadam2roues.fr, toutes les étapes de la commande sont précisées en détail sur le site. (enregistrement des articles dans les tableaux "article", ensuite accéder au "Panier" et suivre les étapes de validation de commande (récapitulatif du panier, calcul des frais de livraison après intégration du choix du pays et code postal de livraison, enregistrement des coordonnées de l'Acheteur *, mode de livraison, choix du mode de paiement, confirmation finale de la commande)

* Si l'Acheteur est déjà inscrit sur le site, il lui suffit d'entrer son identifiant (e-mail) et mot de passe (coordonnées pré enregistrées) pour accéder directement à l'étape mode de livraison, l'Acheteur a la possibilité de porter des modifications à l'adresse de livraison si elle a changée).

Toute commande sera prise en compte dès lors que l'Acheteur a créé un compte en renseignant précisément tous les champs requis, nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail, type de véhicule ... )

Les commandes sont traitées dès réception du règlement (par chèque ou virement) ou dès confirmation de validation du paiement en ligne (carte bancaire) via notre terminal sécurisé (plateforme du Crédit Mutuel).

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande est payable d'avance, aucune marchandise n'est expédiée sans son règlement. 

ARTICLE 4 : TARIFS

Les prix des produits (ainsi que toute remise éventuelle) sont ceux qui figurent sur le site en vigueur à la date de la commande. En cas de différence entre les prix catalogue et les prix indiqués sur le site, les prix indiqués sur le site feront foi et seules les remises éventuelles accordées sur les prix figurant sur le site s’appliqueront. 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA et de l’éventuelle réduction applicable au jour de la commande. 

MACADAM 2 ROUES se réserve le droit de modifier les prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes. 

ARTICLE 5 : PAIEMENT  

Le paiement peut s’effectuer en ligne, par chèque, carte bancaire ou virement bancaire. 

Paiement par chèque : 

Le règlement doit être établi à l'ordre de MACADAM 2 ROUES, le numéro de commande apposé au dos du chèque.

Adresse courrier : 

MACADAM 2 ROUES

31 rue de Bellevue

42330 St Médard en Forez 

Paiement sécurisé par carte bancaire : Système 3D secure  : 

Le système 3D Secure est un système de sécurisation des paiements en ligne, créé par les émetteurs internationaux Visa et MasterCard et mis en place en France en 2008. Il s’agit d’une procédure d’authentification du porteur de la carte, pour s’assurer que c’est bien celui-ci qui effectue le paiement sur internet. Seules les cartes de paiement « CB » Visa et MasterCard bénéficient de cette sécurité. Le service 3D Secure n’a pas de caractère obligatoire, pour les cybercommerçants comme pour les banques. L’activation du système se fait lors du premier paiement sur un site marchand français adhérant 3D Secure.

La validation du paiement 3D Secure :

Lorsque les logos « Verified by Visa » et « MasterCard SecureCode » sont affichés sur les sites du cybercommerçant, le paiement se réalise en deux étapes.

Etape 1 : 

Comme pour toute transaction sur un site marchand, dans l’espace de règlement de la commande, vous devez saisir :  - le numéro de votre carte,  - la date de validité de celle-ci,  - le cryptogramme visuel (3 chiffres figurant au dos de la carte).

Etape 2 : 

Une nouvelle fenêtre s’ouvre alors, avec le logo de votre banque. Elle vous redirige vers le site de votre établissement bancaire pour confirmer votre identité, avec le procédé d’authentification mis en place par celui-ci. Selon la procédure la plus usuelle, votre banque vous envoie par SMS un code à usage unique. A défaut, il vous sera demandé de saisir une information accessoire (date de naissance ou réponse à une question personnelle…). Vous saisissez l’information demandée dans l’écran de saisie. Quand l’authentification est confirmée par votre banque, le paiement est autorisé et la transaction est finalisée.

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard. 

Lors de la finalisation du processus de commande, l’Acheteur est incité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

Qu'est ce que le Paiement sécurisé ? 

L'ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire de l’Acheteur ne circulent pas en clair sur Internet.

Paiement Paypal : 

Ce mode de paiement est uniquement réservé aux paiements étrangers.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Macadam 2 Roues livre dans presque tous les pays du monde, la liste des destinations est visibles sur notre site, la destination (Pays et code postal) sont nécessaires au calcul des frais d'expédition. Si le pays de livraison recherché ne figure pas à la liste déroulante, cela signifie que nous sommes dans l'incapacité de livrer sur cette destination. Les délais ne de livraison sont transmis à titre indicatif,  ils ne constituent pas des délais de rigueur, Macadam 2 Roues ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison.

Tous les colis sont acheminés soit par La Poste, soit par notre transporteur GLS.

En France Métropolitaine

Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés, soit 8 jours environ dès réception du règlement de la commande. Ce délai reste indicatif, en général, dès lors que toute les marchandises sont disponibles le traitement de la commande est réalisé sous 48H (pour les règlement par CB) et le délai est alors d'environ 2 à 5 jours.

Pour les DOM TOM

Pour les DOM TOM, seule la livraison en Colissimo suivi par La Poste est proposée.

Pour l'International

Les délais sont variables suivants la destination retenue, à titre indicatif, de 5 à 8 jours pour l'Europe.

Pour plus d'informations, nous consulter par mail.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la quantité de produits livrés. Dans le cas où le produit aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant le transport, l’Acheteur doit émettre les réserves d’usage auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce et transmettre l'information à MACADAM 2 ROUES au plus tard dans un délai de 48H.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notification écrite préalable de la part de l'Acheteur auprès de MACADAM 2 ROUES, par téléphone ou mail à contact@macadam2roues.com  

Le calcul du montant des frais d'expédition est visible dès lors que vous avez renseigné la destination de livraison (Pays + code postal), les critères de calcul sont l'adresse et le poids des pièces.

Un FRANCO DE PORT est proposé pour les commandes livrables en FRANCE Métropolitaine uniquement dès 350€ d'achat. 

Le Franco de port n'est pas applicable sur les prestations de service, montage de roue ou fabrication de rayons sur mesure. La livraison optimale des colis ne peut être assurée qu'aux conditions suivantes :

• L'adresse de l'Acheteur doit obligatoirement être répertoriée sur GPS, la plupart des transporteurs imposent que les destinations soient visibles et identifiables sur tous types de logiciel de géolocalisation à distance.
• Si l'adresse de l'Acheteur n'est pas géolocalisable, nous ne pouvons prendre en compte les frais engendrés par le refus de livraison (du transporteur) pour cause d'adresse inconnue ou non géolocalisée. Les frais nécessaires à une seconde expédition demeurent à la charge de l'Acheteur.
• De même, si un colis est déposé au domicile de l'Acheteur durant son absence, dès lors que le colis est dans la propriété de l'Acheteur, il est de fait sous sa responsabilité.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITÉ DE LA COMMANDE - ÉCHANGE - REPRISE.

Les articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation s’appliquent conformément à l’article 10 ci-après. 

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Toute réclamation sur les vices apparents du produit ou erreur dans la commande livrée devra être signalée par l’Acheteur dans un délai de 48 heures suivant la réception du produit en contactant le service client qui fera le nécessaire pour traiter la demande  selon les modalités suivantes : 

• Tout article peut être échangé à condition qu’il n’ait pas été utilisé et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine dans un délai maximum de 14 jours francs. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Les modalités de retour, sont transmises par mail dès lors qu'une demande a été portée au préalable auprès de MACADAM 2 ROUES.

1. S’il s’agit d’une erreur de la part de MACADAM 2 ROUES - PONCET SAS, MACADAM 2 ROUES- PONCET SAS prendra en charge les frais de retour sur simple demande. Ils seront calculés sur la base d’un envoi en colis ordinaire. 
2. S'il s'agit d'une échange ou d'une erreur de la part de l'Acheteur, les frais de port retour sont à la charge de l'Acheteur.  

Frais d'Echange à partir de 8€ pour un petit colis, 12€ pour les jantes et pneumatiques et colis de + de 4kg. 

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de la part de MACADAM 2 ROUES. Le délai de traitement d'un échange de pièces est compris entre 2 semaines et 1 mois, à partir de la réception des pièces à échanger.

Adresse de retour : MACADAM 2 ROUES PONCET SAS - 31 rue de Bellevue - 42330 Saint Médard en Forez.

AVOIR - BON DE RÉDUCTION : Validité 1 an

Les avoirs et bon de réduction sont valables 1 an à partir de leur date d'émission. Ils ne sont pas sécables, ce qui signifie qu'ils doivent être appliqués en totalité et en une seule fois sur toute une nouvelle commande en ligne. Les bons de réduction ne sont pas applicables sur les frais d'expédition.

Comment déduire votre bon de réduction ? En ligne directement sur notre site Internet, vous enregistrez votre nouvelle commande et tapez le code lors des dernières étapes de validation, il sera déduit automatiquement du montant de votre commande (hors frais de port).

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

Tous les articles présentés sur le site sont commandables directement en ligne hormis les articles portant la mention "RUPTURE". Malgré une actualisation quotidienne des stocks figurant sur le Site et compte tenu de la spécificité de certaine pièce (proposé en série très limitée), des ruptures peuvent survenir sans que l'article soit à l'état de RUPTURE sur le Site. MACADAM 2 ROUES s'engage dans la mesure du possible et avec l'accord préalable de l'Acheteur, à soit réapprovisionner l'article, soit proposer un échange, soit pratiquer un avoir ou un remboursement du montant de l'article en reliquat.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION / ÉCHANGE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de MACADAM 2 ROUES sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités.

L’Acheteur pourra demander le remboursement du prix ou des produits ou un échange, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, permettant la re-commercialisation à l'état neuf, (dans le colis devra figurer une copie de la facture d'achat.)

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit respecter le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés est remboursé, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur. Le remboursement est transmis à l'Acheteur sous un délai d'1 mois minimum, par chèque bancaire ou virement.

Conditions Particulières - Echange Standard : Dans le cas de pièces vendues en échange standard, l'Acheteur est seul responsable de l'exactitude des pièces remises à MACADAM 2 ROUES - PONCET SAS, dans le cas ou elles ne correspondraient pas aux références présentées et illustrées à l'aide de photos sur notre site Internet, les frais d'expédition retour de ces pièces à l'Acheteur demeurent à la charge de l'Acheteur. 

ARTICLE 10 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Toute marchandise expédiée reste la propriété de MACADAM 2 ROUES jusqu'à son paiement intégral.

Le présent catalogue virtuel ou site de vente en ligne demeure la propriété de MACADAM 2 ROUES. Toute reproduction, même partielle de ce dernier est illicite (article L124-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, loi 92-597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Les photos du Site sont non contractuelles, les prix mentionnés peuvent être modifiés sans autre avis.

Droits de Reproduction Réservés à MACADAM 2 ROUES, représenté par Monsieur Marc PONCET.

Les photos du site demeurent la propriété de MACADAM 2 ROUES. Elles ne peuvent être utilisées, plagiées ou transformées.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données vous concernant, pour cela, il vous suffit de nous transmettre une demande par e-mail à contact@macadam2roues.com.

ARTICLE 11 : GARANTIE CHROMAGE

Nous garantissons l'intégralité des chromes réalisés sur pièces neuves, ce traitement de surface est mené en France suivant un process très encadré et précis nous permettant ainsi de contrôler et proposer une gamme de très belle qualité. Toutefois si un défaut de chromage est décelé par l'Acheteur, MACADAM 2 ROUES s'engage à échanger la pièce défectueuse. Il est pour cela impératif que l'Acheteur contrôle l'ensemble des articles réceptionnés à réception du colis. Si des dépassements de délai sont constatés soit au-delà des 14 jours légaux, MACADAM 2 ROUES ne sera plus en mesure de prendre en charge les demandes d'échanges.

Qu'est ce qu'un défaut de chromage ? Sont considérés comme défectueux, les chromes qui n'adhèrent pas à leur support, qui présentent un pelliculage qui se détache du support acier. Appelé aussi défaut de chromage tous les points de rouille apparents sur la surface chromée, et ce à réception du colis (la date de livraison transporteur faisant foi).

En aucun cas, nous ne garantissons le chromage de nos pièces dans le temps, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de corrosion après réception du colis.

Le chrome n'étant pas un traitement inoxydable, il peut présenter et développer une corrosion qui dépend du stockage et de l'entretien de la pièce chromée, en aucun cas nous ne pouvons garantir les bonnes conditions de stockage des pièces dès lors qu'elles sont sous la responsabilité et deviennent la propriété du Client.

Cette propriété prend effet dès lors que les marchandises sont réceptionnées et réglées par le Client. 

 Procédure de demande d'échange : Le Client doit obligatoirement contacter MACADAM 2 ROUES en remplissant le formulaire de contact ou transmettre un mail écrit avec photos précisant exactement le détail du défaut de chromage visible à l'ouverture du colis. Après accord du vendeur, les pièces pourront être retournées et échangées.ne sont pas